L'Avis d'appel à projets (NOFO)

A. DESCRIPTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME

L'ambassade des États-Unis à Cotonou a le plaisir d'annoncer un concours ouvert aux organisations non gouvernementales pour bénéficier d’une subvention du Fonds de Résilience de l'Ambassadeur (ARF). Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent en faveur du renforcement de la résilience mondial et du renouveau démocratique et de la promotion de nations pacifiques et autonomes pour un partenariat solide avec les Etats-Unis sur les plans économique et sécuritaire, capables de relever des défis communs. La stratégie des Etats-Unis pour prévenir les conflits et promouvoir la stabilité (SPCPS) vise à briser le cycle vicieux de la fragilité et à promouvoir des nations pacifiques et autonomes. Le but du fonds ARF est de renforcer la capacité des acteurs locaux à lutter contre les menaces liées à la sécurité transfrontalière, en consolidant la cohésion sociale, en renforçant les capacités d’engagement des communautés, en réduisant les vulnérabilités liées à l’éducation, à l’économie et à l’environnement au niveau de la région et en particulier dans les communautés à risque du Bénin. Une description détaillée des subventions et des directives de l'ARF est présentée ci-dessous. Veuillez les lire attentivement pour voir si votre projet est éligible. Une subvention d’un montant maximal de 25 000 dollars américains (USD) provenant des ressources du Fonds de soutien économique (FSE) pour l'exercice 2024 sera accordée (en fonction de la disponibilité des fonds) à chaque structure sélectionnée pour mener des activités qui soutiendront les objectifs du programme ci-dessous.

Région prioritaire : Le nord du Bénin, à savoir les départements de l'Alibori , du Borgou , de l'Atacora et de la Donga.

Contexte

La région du littoral ouest-africain (CWA) est confrontée à une détérioration continue de la situation sécuritaire liée à plusieurs facteurs. Ces dernières années, le Bénin et ses pays voisins ont subi des chocs économiques et climatiques récurrents et sont devenues un terreau fertile pour les organisations extrémistes violentes (OEV) qui se développent depuis le Sahel. L'ambassade des États-Unis à Cotonou, en appui aux efforts du gouvernement américain pour renforcer la sécurité à l'intérieur et au-delà des frontières du pays, lance un appel à projets appropriés pour lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité dans les communautés, en mettant l'accent sur l'entrepreneuriat des coopératives de jeunes et de femmes et en contribuant à renforcer la résilience, les moyens de subsistance durables, et à promouvoir cohésion sociale. Le Fonds ARF vise à améliorer l'accès aux moyens de subsistance et aux opportunités économiques, en appui aux efforts du gouvernement béninois pour lutter contre la propagation de l'extrémisme violent et de l'insécurité au Bénin. Le programme ciblera spécifiquement les jeunes qui constituent la couche la plus vulnérable de la société, dans le but de réduire la pauvreté et la vulnérabilité, qui sont les maillons faibles que les OEV exploitent pour les recrutements.

En appui au but énoncé, les objectifs du projet peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Appui aux jeunes entrepreneurs pour la création de petites entreprises.

• Appui à la production agricole par la fourniture d'équipements, de semences, de kits d'irrigation et d'assistance technique aux agriculteurs.

• Appui aux organisations qui renforcent les réseaux de la société civile locale, y compris les femmes, les jeunes et les membres des communautés religieuses et des groupes marginalisés, afin qu'ils participent de manière significative à la prévention des conflits, aux réformes gouvernementales et aux efforts de consolidation de la paix.

• Protection et promotion des droits humains, y compris les droits civiques des membres des groupes marginalisés, notamment les femmes et les filles, les groupes religieux et ethniques minoritaires et autres communautés à risque.

• Appui à la mise en place d'unités de transformation agroalimentaire pour renforcer l'employabilité des organisations/coopératives de développement à la base (notamment parmi les groupes les plus vulnérables au recrutement de OEV).

• Construction de forages et de points d'eau pour favoriser l'accès à l'eau potable au profit des communautés vulnérables.

• Soutien au renforcement des capacités des institutions chargées de surveiller, de contrer et d'atténuer l'impact de la désinformation et de la propagande orchestrées par des acteurs qui menacent la paix et la stabilité.

• Soutien aux activités qui renforcent la participation des populations vulnérables à la gouvernance locale. Les propositions retenues établiront un lien direct avec la question de l’extrémisme violent et expliqueront comment les objectifs définis contribueront à l’atteinte du but qui consiste à empêcher les groupes vulnérables de jeunes hommes et femmes d'être enrôlés dans des organisations extrémistes violentes (OEV).

B. INFORMATIONS RELATIVES A LA SUBVENTION FÉDÉRALE

Durée de la période de performance : 12 mois

Nombre de subventions prévues : 2 à 5 subventions ( selon les montants )

Montants des subventions : les montants des subvention s’élèvent de 15 000 dollars américains au moins, à 25 000 dollars américains au plus.

Financement total disponible : 100 000 dollars américains (en fonction de la disponibilité des fonds)

Type de financement : Fonds de Résilience de l'Ambassadeur pour l'exercice 2024

Date de début prévue : octobre 2024 (à confirmer)

Date de fin prévue : Septembre 2025

Cet avis dépend de la disponibilité des fonds.

C. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible au Fonds de Résilience de l'Ambassadeur, le candidat doit être :

• Une organisation à but non lucratif/non gouvernementale basée au Bénin et légalement enregistrée ( Récépissé de déclaration d'association » ou « Extrait du Journal Officiel )

• Avoir un compte bancaire au nom de l'organisation.

• Avoir un compte bancaire électronique avant que l'ambassade des États-Unis à Cotonou puisse accorder une subvention.

• Doit fournir des informations relatives au transfert électronique de fonds pour l'entité destinataire (nom de la banque, nom du compte, numéro de compte et type de compte). Il ne peut s'agir des informations bancaires personnelles d'un représentant individuel. Les comptes domiciliés à la Banque de l'habitat , BSIC et CLCAM ne sont pas acceptés.

• Avoir un identifiant d'entité unique (UEI). Veuillez consulter la section ( Enregistrements requis) pour plus d'informations.

• NE DOIT PAS être financé ou ne doit pas avoir déposé une demande de financement pour les mêmes activités auprès d'autres partenaires ou du gouvernement du Bénin.

Autres conditions d'éligibilité

• Les projets proposés doivent favoriser l'autonomie de la communauté.

• Le projet proposé doit viser l’amélioration des conditions socio-économiques des personnes vivant au sein des communautés locales ou des villages.

• Les projets proposés doivent être mis en œuvre dans un délai court (un an) et avoir un impact élevé sur un grand nombre de bénéficiaires sans recourir à un nouveau financement du programme.

• Doit impliquer une participation significative des ONG en espèces, en main-d'œuvre et/ou en matériel, et doit être un projet que l’organisation sera en mesure de mettre en œuvre et de pérenniser de manière indépendante à la fin du projet.

• Les ONG ne sont autorisées à soumettre qu'une seule proposition. Si plus d'une proposition est soumise par une organisation, toutes les propositions de celle-ci seront rejetées.

• Doit fournir des résultats mesurables (par exemple, montrer comment les activités ont conduit à des changements positifs au sein de la communauté)Restrictions : Les types de projets suivants ne sont pas éligibles au financement :

• Projets liés à l'activité politique partisane.

• Activités caritatives.

• Projets qui soutiennent des activités religieuses spécifiques.

• Programmes de santé reproductive et de planification familiale.

• Plaidoyer ou recherche scientifique.

• Projets destinés principalement à la croissance ou au développement institutionnel de l'organisation.

• Projets qui dupliquent des projets existants.

• Projets individuels ou unifamiliaux.

• Projets dont la réalisation prendrait plus d'un an ; et

• Achats de véhicules ou de biens ou autres que ceux définis dans le présent appel à projets.

• Projets soutenant des activités militaires ou paramilitaires.

D. INFORMATIONS RELATIVES AU DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTION

Dossiers de demande : les demandes doivent inclure tous les éléments ci-dessous . Veuillez noter le numéro de l’avis d’appel à projets.

Date et heure de soumission : les dossiers doivent être envoyés par l’adresse électronique

CotonouGrants@state.gov avant le 12 juin, 2024 à 23h59 ( WAT ou GTM +1). Toute demande envoyée après cette date sera automatiquement disqualifiée. Veuillez suivre attentivement toutes les instructions ci-dessous. Les propositions qui ne répondent pas aux exigences de cette annonce ou qui ne respectent pas les exigences énoncées seront rejetées.

Contenu du dossier de demande :

• La proposition doit aborder clairement les buts et les objectifs de cet appel à projets.

• Tous les documents doivent être rédigés en anglais ou en français.

• Le budget doit être bien détaillé.

• Toutes les pages doivent être numérotées.

• Tous les documents sont formatés sur du papier 8 ½ x 11; et

• Tous les documents Word en police Times New Roman à simple interligne de 12 points .

1. Page de garde de synthèse : Elle doit indiquer le nom et l'organisation, la date de la proposition, le titre du projet, la période de projet proposée, les dates de début et de fin prévues et un bref objectif du programme.

2. Proposition (4 pages maximum) : La proposition doit contenir suffisamment d’informations pour permettre à quelqu’un qui ne s’y connait pas de comprendre exactement ce que le candidat souhaite faire.• Résumé de la proposition : Bref narratif qui décrit la proposition de projet, y compris ses objectifs et son l'impact.

• Présentation de l'organisation candidate : une description des activités passées et présentes, montrant la capacité à mener à bien le projet, y compris des informations sur toutes les subventions précédentes obtenues de l'ambassade des États-Unis, d'autres donateurs et/ou des agences gouvernementales américaines, des indications détaillée de l’emplacement du bureau de l’organisation et ses activités. L’emplacement doit être indiqué à partir de la ville la plus proche de celui-ci.

• Énoncé du problème : Énoncé clair, concis et bien étayé du problème à résoudre et de la raison pour laquelle le projet proposé est nécessaire.

• Buts et objectifs du projet : Les « buts » décrivent ce que le projet vise à atteindre. Les « objectifs » font référence aux réalisations intermédiaires sur le chemin des buts. Ceux ci doivent être réalisables et mesurables.

• Activités du projet : Décrivez les activités du projet et comment elles contribueront à atteindre les objectifs. Fournissez une description claire de la contribution de votre groupe au projet (argent, main-d'œuvre, matériaux).

• Calendrier du projet proposé : Le calendrier proposé pour les activités du projet. Inclure les dates, heures et lieux des activités et événements prévus.

• Les responsable clés de l’organisation : noms, titres, rôles et expérience/qualifications des trois premiers dirigeants de l'organisation.

• Organisations coopérantes : Énumérez les noms et contacts de toutes les autres structures qui constituent l'organisation.

• Plan de suivi et d'évaluation : Il s'agit d'un important volet qui caractérise le succès des subventions. Pendant toute la durée de la subvention, comment les activités seront-elles contrôlées pour s'assurer qu'elles se déroulent en temps opportun, et comment le projet sera-t-il évalué pour s'assurer qu'il a atteint les objectifs de la subvention ?

• Financement futur ou pérennisation : Plan de l’ONG visant à poursuivre le projet au delà de la période de subvention, ou disponibilité d'autres ressources, le cas échéant.

3. Budget : Un budget complet et détaillé (en dollars américains). Joignez trois factures pro forma pour tous les principaux éléments énumérés dans le budget.

4. Pièces jointes :

• SF-424 (Demande d'aide fédérale en anglais)

• SF-424A (Budget en anglais)

• SF-424B (Assurance en anglais)

• Les formulaires SF-424 sont disponibles ici.

• Certificat d'immatriculation (« Récépissé de déclaration d'association » ou « Extrait du Journal Officiel »). 

• Une lettre de soutien d'une autorité locale compétente.

• Plan d'affaires, le cas échéant (pour les activités génératrices de revenus).

• Certificat d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant.

• Titre foncier/autorisation d'utilisation des terres, le cas échéant.• L'argent de la subvention de l'ambassade des États-Unis ne peut pas être utilisé pour

payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les achats. Si votre organisation est exonérée de TVA, veuillez fournir le certificat d'exonération de TVA. Si votre organisation n'est pas exonérée de TVA, veuillez expliquer comment votre organisation compte payer la TVA sur les articles achetés grâce à cette subvention.

Inscriptions requises :

Toute organisation désireuse de demander une subvention (sauf les individus) doivent obtenir gratuitement un identifiant d’entité unique (UEI) en s’inscrivant sur SAM.gov ou demander de l’aide depuis les Etats-Unis en appelant le 1-888-227-2423. L’enregistrement dans SAM doit être renouvelé chaque année. Pour obtenir de l'aide pour ceux qui sont en dehors des États-Unis, appelez le 1-269-961-7766. Veuillez commencer le processus d'inscription immédiatement pour vous assurer que le processus est terminé bien avant la date limite de dépôt des candidatures. L'ensemble du processus d'inscription peut nécessiter jusqu'à quatre semaines pour que l'inscription soit validée et confirmée. Le Département ne peut pas accorder de subvention fédérale à une organisation tant que celle-ci ne s'est pas conformée à toutes les exigences applicables en matière d'identifiant d'entité unique et de SAM.gov.

Dates et heures de dépôt de dossiers

Les demandes de subvention doivent parvenir par mail à l' adresse fourni avant le 12 juin, 2024, à 23h59. Tout dossier envoyé après ce délai sera automatiquement rejeté.

Processus d'études et de sélection des dossiers

Chaque demande fera l'objet d'une présélection. Un comité d’études de dossiers se réunira pour évaluer toutes les demandes éligibles en fonction des critères ci-dessus. Les organisations seront informées si leurs projets ont été recommandés pour un financement ou non. Si sélectionnée, votre organisation sera informée en septembre 2024 et les représentants de votre organisation seront invités à signer un contrat de subvention et à participer à une cérémonie de remise de contrat. Les fonds seront disponibles trois ou quatre semaines après la soumission de la demande d'avance. Les candidats non retenus seront informés fin octobre 2024.

E. INFORMATIONS SUR L'ADMINISTRATION DES SUBVENTIONS FÉDÉRALES

Le responsable des subventions sera chargé de la rédaction, de la signature, de l’attribution et de l’administration de la subvention. L'accord de subvention est le document d'autorisation, et il sera délivré au bénéficiaire pour examen et signature. Le bénéficiaire ne peut commencer à engager des dépenses relatives au projet qu'à partir de la date de début indiquée dans l’accord de subvention signé par le responsable des subventions. Si une proposition est sélectionnée pour un financement, le Département d'État n'a aucune obligation de fournir un financement supplémentaire. Le renouvellement d'une subvention pour augmenter le financement ou prolonger la période de performance est à la discrétion du Département d'État. L'émission de cet avis d’appel à projets ne constitue pas un engagement d'octroi de subvention de la part du gouvernement américain, ni n'engage le gouvernement américain à payer les coûts encourus dans la préparation et la soumission des propositions. En outre, le gouvernement américain se réserve le droit de rejeter une ou toutes les propositions reçues.

Méthode de paiement : Les paiements seront effectués en au moins deux versements, en soumettant un formulaire SF-270 signé, assortis des rapports requis .

Termes et conditions: Avant de demander une subvention, les candidats doivent examiner tous les termes et conditions et les certifications requises qui s'appliqueront à cette subvention, pour s'assurer qu'ils seront en mesure de s’y conformer. Les directives 2 CFR 200, 2 CFR 600, Certifications et Assurances, et les conditions générales du Département d'État peuvent être consultés sur : https://www.state.gov/about-us-office-of-the-procurement -executive/ Notez les exigences relatives à l’utilisation du drapeau et autres marquages américains énoncés dans les conditions générales.

Exigences en matière de rapports

Les bénéficiaires seront tenus de soumettre des rapports financiers et narratifs. Le document d'octroi de subvention précisera la fréquence à laquelle ces rapports doivent être soumis. Les bénéficiaires seront, au moins, tenus de soumettre des rapports d'étape semestriels et des rapports financiers trimestriels. Les rapports d'étape compareront les performances réelles aux performances prévues et indiqueront les progrès réalisés dans l'accomplissement de chaque tâche/objectif d'attribution d'assistance indiqués dans l'accord de subvention et contiendront une analyse et un résumé des résultats, à la fois quantitatifs et qualitatifs, pour les indicateurs clés. Les rapports financiers fournissent un moyen de surveiller les dépenses et de comparer les coûts encourus avec les progrès. Le défaut de soumission des rapports à temps entraînera des retards  dans les paiements. Les bénéficiaires doivent signaler immédiatement lorsqu'un programme fait face à des retards imprévus dans la mise en œuvre, ne parvient pas à atteindre les objectifs du programme, ou entraine une augmentation des coûts. Toute modification ou révision du budget approuvé nécessite l'approbation préalable du responsable des subventions.

Rapports d'étape

Les rapports d'étape doivent comprendre au bas mot :

• Activités importantes de la période et comment les activités reflètent les progrès vers la réalisation des objectifs.

• Évaluation des progrès sur les buts/objectifs avec des données quantitatives et qualitatives, le cas échéant.

• Tout problème/défi dans la mise en œuvre du projet et un plan d'action correctif.• Une mise à jour des dépenses au cours de la période de rapport ; et les documents justificatifs liées aux activités du projet.

• Résultats des indicateurs de performance et les documents justificatifs.

• Le cas échéant, un rapport mettant en évidence un domaine de progrès significatif dans le cadre de la subvention ainsi que des photos de la mise en œuvre.

Rapport final

Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final à la fin de la subvention. Cela doit être fait 90 jours après la fin de la période de performance ou lorsque la subvention est terminée.

G. CONTACTS DE L'AGENCE FÉDÉRALE D'OCTROI DE SUBVENTIONS

Si vous avez des questions sur le processus de demande de subvention, veuillez contacter l'ambassade des États-Unis à Cotonou par courrier électronique à CotonouGrants@state.gov . Veuillez noter dans vos correspondance le numéro de l’avis d’appel à projets. Veuillez envoyer par e-mail le dossier de demande complet en anglais ou en français à CotonouGrants@state.gov

Nous n'offrons aucune consultation préalable pour les questions liées aux demandes qui sont abordées dans le présent avis d’appel à projets. Une fois qu'une demande a été soumise, les fonctionnaires et le personnel du Département d'État - tant au sein du Département que des ambassades à l'étranger - ne peuvent pas discuter du processus avec les candidats tant que l'ensemble du processus d’étude et de sélection des proposition n'est pas achevé.